ORGANISMES SOUMIS A LA COMPTABILITE PUBLIQUE
ATTENTION
Ces prestations sont facturées exclusivement après réception du règlement, que ce soit à la commande initiale ou lors des renouvellements.
En conséquence, NFrance n'édite aucune facture préalable sur ces formules.S'il maintient son choix, il appartiendra à l'Organisme public de procéder au règlement par une voie différente du mandat administratif.
Pour bénéficier d'un abonnement avec appel à renouvellement sur facture préalable, NFrance invite les collectivités et établissements publics à soucrire une formule professionnelle :
La gamme hebergement mutualise
Merci de votre compréhension.
NFrance Conseil